Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Structure des prix

Les montants affichés correspondent au total dû au moment de la confirmation.

• taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % incluse

• droits de douane et frais d’importation intégrés

• coûts de dédouanement compris

• absence de paiement additionnel à la réception

Ⅱ. Portée géographique

Les présentes dispositions concernent les livraisons effectuées :

• en France métropolitaine

• dans les départements et collectivités d’outre-mer (DROM-COM)

Les taxes applicables sont intégrées aux prix affichés.

Toute modification réglementaire des taux se reflète dans les montants présentés avant la validation de la commande.

Ⅲ. Modalité de livraison DDP

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP, avec les formalités fiscales et douanières traitées en amont de l’arrivée en France.

• absence de démarche de dédouanement à effectuer par le destinataire

• absence de règlement complémentaire lié aux taxes ou droits

• acheminement assuré par DHL, FedEx ou UPS

• suivi du transport disponible sur l’ensemble du parcours

En cas d’anomalie d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance peut être sollicitée auprès du service dédié.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque envoi est préparé conformément aux exigences applicables.

• facture commerciale jointe

• documents requis pour le passage en douane inclus

• emballage, étiquetage et informations conformes aux normes françaises et européennes

Ⅴ. Transparence des coûts

Le prix affiché regroupe l’ensemble des éléments liés à l’importation et à la livraison.

• TVA française

• droits et frais d’importation

• frais de dédouanement

• emballage et étiquetage conformes aux règles de l’Union européenne

Aucun coût supplémentaire n’est appliqué au moment de la remise du colis.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Après validation du paiement, une facture électronique est mise à disposition.

• indication du prix unitaire

• détail de la TVA

• montant total toutes taxes comprises

La facture peut être utilisée pour le suivi après-vente ou à des fins administratives.

Les frais applicables sont communiqués avant le paiement, sans coûts non indiqués.

Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison

Les commandes sont expédiées après traitement administratif.

• expédition sous 1 à 3 jours ouvrés après préparation

• délai de livraison estimé entre 7 et 13 jours ouvrés selon la zone et le transporteur

Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de livraison restent à la charge du destinataire.

Ⅷ. Restrictions territoriales

Les conditions décrites s’appliquent aux zones couvertes en France métropolitaine et en DROM-COM.

Toute contrainte légale ou logistique est portée à la connaissance de l’utilisateur avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service de contact

• Adresse : 1525 GRAYSON HWY APT 1504, GRAYSON, GA, 30017-1917

• Téléphone : +1(321) 567-5999

• E-mail : bonjour@furnnookz.com

• Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)